Publications (2)
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La volonté, fondement de la force obligatoire du contrat ? Non, merci !
YOUGBARE Issiaka
A rebours de l'enseignement couramment reçu, présentation la volonté contractuelle comme fondement de la force obligatoire du contrat, l'évolution du régime contractuel permet aujourd'hui de nuancer sérieusement se postulat. Outre le fait qu'il est fort douteux qu'une telle lecture puisse s'autoriser du Code civil applicable au Burkina, le cou(...)
Autonomie de la volonté - décadence - force obligatoire du contrat - droit burkinabé
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Réflexions sur le cautionnement réel en droit OHADA
Ousseni Sawadogo
Le cautionnement réel est l’une des sûretés dont la détermination de la nature juridique a profondément divisé la doctrine. En droit OHADA, cette controverse doctrinale est due au doute que l’Acte uniforme portant organisation des sûretés jette dans les esprits par la consécration de son mécanisme sous la partie concernant les modalités du cau(...)
OHADA, sûretés, cautionnement réel, qualification juridique, régime