Publications (2)
ARTICLE
Quelle politique jurisprudentielle de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Samson Mwin Sôg Mé DABIRE
En vingt ans d’existence, dont dix-huit années de fonctionnement effectif,
la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a produit une jurisprudence
dense et particulièrement intéressante. Cet article se propose d’évaluer cette
jurisprudence afin de déterminer si l’on peut y discerner une véritable politique
jurisprudentielle. La(...)
Cour africaine des droits de l'homme et des peuples & 20 ans & Jurisprudence & Politique jurisprudentielle & Protocole de Ouagadougou & Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
ARTICLE
Les ordonnances de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en indication de mesures provisoires dans les affaires Sébastien Ajavon c. Bénin et Guillaume Soro et autres c. Côte d’Ivoire: souplesse ou aventure?
Samson Mwin Sôg Mé DABIRE
ar les ordonnances de mesures provisoires qu’elle a rendues,
respectivement les 17 et 22 avril 2020, dans les affaires Sébastien Ajavon c.
Bénin et Guillaume Kigbafori Soro et autres c. Côte d’Ivoire, la Cour
africaine des droits de l’homme et des peuples fait preuve d’une certaine
souplesse dans l’indication des mesures provisoires. Cela(...)
Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, mesures provisoires, Sébastien Ajavon, Guillaume Kigbafori Soro et autres, article 27(2) du Protocole sur la Cour africaine, article 51 du Règlement de la Cour, politique jurisprudentielle