Réflexions sur le cautionnement réel en droit OHADA

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Résumé

Le cautionnement réel est l’une des sûretés dont la détermination de la nature juridique a profondément divisé la doctrine. En droit OHADA, cette controverse doctrinale est due au doute que l’Acte uniforme portant organisation des sûretés jette dans les esprits par la consécration de son mécanisme sous la partie concernant les modalités du cautionnement, en tant qu’une sûreté personnelle. Partant, l’on pourrait y déduire la nature mixte ou hybride du cautionnement réel. Cependant, à y regarder de près, il parait que certains arguments, non moins solides, militent en faveur d’une conception moniste de cette sûreté. Cette ambivalence de nature engendre subséquemment une complexité de son régime juridique ; laquelle complexité se manifeste doublement. D’une part, par la possible application de certaines règles du cautionnement au cautionnement réel. D’autre part, par le probable conflit entre ces deux corps de règles. Fort de cela, il est plus que nécessaire que sa nature soit légalement déterminée et, conséquemment, que son régime soit clairement précisé. Dans cette optique, sa qualification de sûreté réelle et la voie de l’alignement rationnel de son régime à celui des sûretés réelles paraissent indiquées.

The real suretyship is one of the securities whose legal nature has deeply split the doctrine. In OHADA law, this doctrinal controversy stems from the uncertainty
that the Uniform Act on the organization of securities has cast in minds by establishing its mechanism as a personal surety in the section on the modalities of suretyship. Thus, one might infer the mixed or hybrid nature of real suretyship. However, on closer examination, it appears that some arguments, which are no less sound, support a monistic conception of this security. This ambivalence of nature subsequently gives rise to a complexity of its legal regime; this complexity is manifested in two ways. On the one hand, by the possible application of some rules of suretyship to real suretyship. On the other hand, by the likely conflict between these two bodies of rules. On this basis, it is more than necessary that its nature be legally specified and, consequently, that its regime be clearly defined. From this point of view, its characterization as a real security and the rational
harmonization of its regime with that of real securities seem appropriate.

Mots-clés

OHADA, sûretés, cautionnement réel, qualification juridique, régime