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La volonté, fondement de la force obligatoire du contrat ? Non, merci !

  • revue burkinabè de droit , (66) : 295-342
Discipline : Droit privé
Auteur(s) :
Renseignée par : YOUGBARE Issiaka

Résumé

A rebours de l'enseignement couramment reçu, présentation la volonté contractuelle comme fondement de la force obligatoire du contrat, l'évolution du régime contractuel permet aujourd'hui de nuancer sérieusement se postulat. Outre le fait qu'il est fort douteux qu'une telle lecture puisse s'autoriser du Code civil applicable au Burkina, le courant philosophique dite de l'autonomie de la volonté qui est le l'idéologie fondatrice de cette lecture est aujourd'hui en déclin et parait difficilement apte à justifier la force obligatoire du contrat. A y voir de près, le contrat tire sa force obligatoire du droit qui choisit de valider les types de contrats qu'il juge conforme à l'ordre qu'il établit. Ce n'est pas pour autant qu'il faille dénier à la volonté tout rôle dans le régime contractuel. Néanmoins, cette volonté se résume à un rôle déclencheur de la volonté contractuelle et non de création d'obligations.

Mots-clés

Autonomie de la volonté - décadence - force obligatoire du contrat - droit burkinabé

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