Quelle politique jurisprudentielle de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
- L’Observateur des Nations Unies, Revue de l’Association française pour les Nations Unies, Aix-en-Provence , 57 (2) : 93-119
Résumé
En vingt ans d’existence, dont dix-huit années de fonctionnement effectif,
la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a produit une jurisprudence
dense et particulièrement intéressante. Cet article se propose d’évaluer cette
jurisprudence afin de déterminer si l’on peut y discerner une véritable politique
jurisprudentielle. La notion de politique jurisprudentielle est d’abord appréhendée
comme une habitude décisionnelle propre à la Cour africaine. Sous cet angle, il
apparaît que, vingt ans après sa création, la jurisprudence de la Cour est encore en
construction. Elle est ensuite entendue comme une stratégie décisionnelle, c’est-à-
dire un ensemble d’outils développés par la Cour au fil des affaires, lui permettant
de moduler subtilement le sens de ses décisions en fonction des enjeux propres à
chaque dossier. Dans cette perspective, la politique jurisprudentielle de la Cour
africaine, bien qu’amorcée, nécessite encore d’être affinée pour atteindre sa pleine
maturité.
Mots-clés
Cour africaine des droits de l'homme et des peuples & 20 ans & Jurisprudence & Politique jurisprudentielle & Protocole de Ouagadougou & Charte africaine des droits de l'homme et des peuples