Les ordonnances de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en indication de mesures provisoires dans les affaires Sébastien Ajavon c. Bénin et Guillaume Soro et autres c. Côte d’Ivoire: souplesse ou aventure?

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Résumé

ar les ordonnances de mesures provisoires qu’elle a rendues,
respectivement les 17 et 22 avril 2020, dans les affaires Sébastien Ajavon c.
Bénin et Guillaume Kigbafori Soro et autres c. Côte d’Ivoire, la Cour
africaine des droits de l’homme et des peuples fait preuve d’une certaine
souplesse dans l’indication des mesures provisoires. Cela a fait dire à
certains commentateurs que la Cour jouait son avenir en s’immisçant dans
des questions politiques ou sensibles. Mais ce fut aussi l’occasion pour les
Etats défendeurs, en réaction, de montrer une très grande frilosité,
notamment la Côte d’Ivoire qui retire sa déclaration d’acceptation de
compétence; le Bénin l’avait déjà fait en mi-mars 2020. Usant alors de
l’approche comparative pour commenter ces deux ordonnances dans une
perspective critique, la présente contribution analyse les positions
problématiques de part et d’autre. Elle en conclut que la jeune Cour africaine
songe à une politique jurisprudentielle, à une sorte d’intelligence
décisionnelle qui lui permette de rester audacieuse dans sa mission, tout en
évitant les écueils d’une témérité sacrificielle.

Mots-clés

Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, mesures provisoires, Sébastien Ajavon, Guillaume Kigbafori Soro et autres, article 27(2) du Protocole sur la Cour africaine, article 51 du Règlement de la Cour, politique jurisprudentielle