Le cautionnement donné par le conjoint, étude à partir du droit burkinabé
- Revue juridique et politique en Afrique , n° 8 : 78-111
Résumé
Le crédit, de pratique courante, est indispensable à tous les rouages de la vie économique. Cependant, l’avance que l’on fait, expose au risque de non-paiement pour diverses raisons. C’est ainsi que les créanciers prêteurs qui sont en majorité des établissements bancaires, exigent une caution afin de s’assurer une garantie de paiement en cas de défaillance du débiteur dans le remboursement du prêt. Le législateur burkinabè, conscient des risques encourus par la cellule familiale a progressivement affirmé une volonté de protection du patrimoine familial face au cautionnement donné par un époux à travers l’exigence du consentement exprès du conjoint et la limitation du droit de poursuite du créancier en fonction du régime matrimonial. Toutefois, cette protection mérite d’être interrogée au regard de sa portée réelle et de son effectivité pratique. Le cadre normatif demeure marqué par des zones d’ombre et des insuffisances, s’agissant notamment de l’information due au conjoint dont le consentement est requis. Une fois donné, le consentement a pour conséquence d’étendre le gage des créanciers aux biens communs, voire, en pratique, à l’essentiel du patrimoine du couple.
Mots-clés
Face (sociological concept), Work (physics), Context (archaeology), Personal autonomy