LE DOMMAGE NICLEAIRE REPARABLE EN DROIT INTERNATIONAL
- Cahiers Africains de Droit International (CADI) , septembre 2026 (74) : 61-82
Résumé
Le droit international a conceptualisé le dommage nucléaire suivant un processus assez singulier conçu en deux étapes, chaque étape étant guidée par les préoccupations qui lui sont contemporaines. Partant d’une approche privilégiée en faveur de la protection de l’homme, il a construit initialement un dommage réparable au champ réduit. Ce champ admit en priorité les atteintes aux personnes, puis les atteintes aux biens tout en réservant la détermination des autres dommages aux droits nationaux. Cette approche n’a pas résisté aux effets dévastateurs de l’accident de Tchernobyl sur les économies, l’environnement et la société. Le droit international va donc essayer de rattraper le coup par une extension du champ du dommage nucléaire réparable. Couvrant désormais, mais malgré tout maladroitement, les dommages immatériels et environnementaux. A l’heure actuelle on peut dire que le droit international a bâti assez longuement, sans le perfectionner, le concept du dommage nucléaire réparable.
Mots-clés
Dommage nucléaire, responsabilité civile, réparation, droit international, personnes, biens.